Commission élargie
Députés présents à la réunion du 28 octobre 2009 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Jean-Yves Besselat, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Philippe Boënnec, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Maxime Bono, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Michel Bouvard, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Yves Bur, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Dominique Bussereau, ancien député UMP de la 4ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Bernard Carayon, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Tarn (1 preuve)
- Jean-Paul Chanteguet, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Indre (1 preuve)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
- Charles de Courson, ancien député NC de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Marc Francina, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
- Jean-Claude Fruteau, ancien député SRC de la 5ème circonscription de la Réunion (1 preuve)
- Jean Lassalle, ancien député NI de la 4ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
- Jean-Yves Le Déaut, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Bernard Lesterlin, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Hervé Mariton, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Didier Migaud, ancien député SRC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Jacques Pélissard, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Jura (1 preuve)
- Christophe Priou, ancien député UMP de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Martial Saddier, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
