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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du 3 novembre 2008 à 19h00

Résumé de la séance

La séance

Source

Après l'audition de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 3 novembre 2008), lors de la commission élargie, la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l'avis favorable de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial.

Puis, le Rapporteur spécial ayant également émis un avis favorable, elle adopte les articles 74, 75 et 76 rattachés, sans modification.

Enfin, la Commission adopte un amendement portant article additionnel après l'article 76 de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial, tendant à créer, en annexe au projet de loi de finances, un document de politique transversale relatif à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes.