Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Députés présents à la réunion du 26 juillet 2007 à 14h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Christian Blanc, ancien député NC de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Michel Destot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Muriel Marland-Militello, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Roland Muzeau, ancien député GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député UMP de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Yves Cochet, ancien député GDR de la 11ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Christian Eckert, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Nicolas Forissier, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Indre (1 preuve)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Michel Grall, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée UMP de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Jacques Kossowski, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Jean-François Lamour, ancien député UMP de la 13ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Hervé Mariton, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Jean-Claude Mathis, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jacques Myard, ancien député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Jean-Pierre Nicolas, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
