Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Députés présents à la réunion du 5 mars 2009 à 9h15 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Sont intervenus :
  • Martine Carrillon-Couvreur, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Nièvre (2 preuves)
  • Marie-Françoise Clergeau, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
  • Pierre Morange, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Jean-Louis Dumont, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • Louis Giscard d'Estaing, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme (1 preuve)
  • Françoise Hostalier, ancienne députée UMP de la 15ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Françoise Olivier-Coupeau, ancienne députée SRC de la 5ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
  • Georges Tron, ancien député UMP de la 9ème circonscription de l'Essonne (1 preuve)