La séance est ouverte à 17 heures.

La mission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :

— Président : M. André Gerin,

— Vice-présidents : Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Arlette Grosskost, M. Georges Mothron et M. Nicolas Perruchot,

— Secrétaires : M. Christian Bataille, M. Éric Diard, M. Christophe Guilloteau et Mme Françoise Hostalier.

Puis la mission a désigné M. Éric Raoult comme rapporteur.

Après un échange de vues, il a été décidé de procéder à des premières auditions le mercredi 8 juillet 2009, puis le mercredi 15 juillet 2009. Les travaux de la mission se poursuivront à compter du mercredi 2 septembre 2009.

La séance est levée à 17 heures 55.