Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Députés présents à la réunion du 25 juillet 2007 à 15h00 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Christian Blanc, ancien député NC de la 3ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Michel Destot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Philippe Duron, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Calvados (1 preuve)
- Christian Eckert, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Louis Guédon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Vendée (2 preuves)
- Guénhaël Huet, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Manche (2 preuves)
- Hervé Mariton, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Muriel Marland-Militello, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Roland Muzeau, ancien député GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Daniel Paul, ancien député GDR de la 8ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député UMP de la 10ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Christophe Sirugue, ancien député SRC de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Maxime Bono, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Patrice Calméjane, ancien député UMP de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Catherine Coutelle, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Pascal Deguilhem, ancien député SRC de la 1ère circonscription de la Dordogne (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Jean Grellier, ancien député SRC de la 4ème circonscription des Deux-Sèvres (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée UMP de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Michel Issindou, ancien député SRC de la 2ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Jacques Kossowski, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Robert Lecou, ancien député UMP de la 4ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Annick Lepetit, ancienne députée SRC de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Jean-Claude Mathis, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Aube (1 preuve)
- Philippe Meunier, ancien député UMP de la 13ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-Pierre Nicolas, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Jean-Claude Viollet, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
