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Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Députés présents à la réunion du 24 septembre 2008 à 11h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Gérard Bapt, ancien député SRC de la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Philippe Boënnec, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Jacques Domergue, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Jean-Pierre Door, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Catherine Lemorton, ancienne députée SRC de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (2 preuves)
- Pierre Morange, ancien député UMP de la 6ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Jean-Luc Préel, ancien député NC de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Assistait à la séance :
- Danièle Hoffman-Rispal, ancienne députée SRC de la 6ème circonscription de Paris (1 preuve)
