Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Députés présents à la réunion du 30 juillet 2007 : 2ème réunion :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Xavier Breton, ancien député UMP de la 1ère circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Patrice Calméjane, ancien député UMP de la 8ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Marc Dolez, ancien député GDR de la 17ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Christian Eckert, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Marc Goua, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
- Philippe Goujon, ancien député UMP de la 12ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Michel Grall, ancien député UMP de la 2ème circonscription du Morbihan (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée UMP de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Louis Guédon, ancien député UMP de la 3ème circonscription de Vendée (1 preuve)
- Jacques Kossowski, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Annick Lepetit, ancienne députée SRC de la 17ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean Mallot, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Allier (1 preuve)
- Hervé Mariton, ancien député UMP de la 3ème circonscription de la Drôme (1 preuve)
- Muriel Marland-Militello, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Jean-Pierre Nicolas, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Eure (1 preuve)
- Yanick Paternotte, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Jean-Frédéric Poisson, ancien député UMP de la 10ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
- Patrice Verchère, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Rhône (1 preuve)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (1 preuve)
- Jean-Claude Viollet, ancien député SRC de la 1ère circonscription de Charente (1 preuve)
