Commission élargie
Députés présents à la réunion du 13 novembre 2007 : 2ème réunion :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Assistaient à la séance :
- Jean-Pierre Abelin, ancien député NC de la 4ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Françoise Branget, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Doubs (1 preuve)
- François Brottes, ancien député SRC de la 5ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Olivier Carré, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Loiret (1 preuve)
- Claude Darciaux, ancienne députée SRC de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)
- Gilles d'Ettore, ancien député UMP de la 7ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
- Daniel Fidelin, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
- Marie-Louise Fort, ancienne députée UMP de la 3ème circonscription de l'Yonne (1 preuve)
- Bernard Gérard, ancien député UMP de la 9ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Fabienne Labrette-Ménager, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Jean-Yves Le Bouillonnec, ancien député SRC de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Patrick Ollier, ancien député UMP de la 7ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Philippe Pemezec, ancien député de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Serge Poignant, ancien député UMP de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Jean-Charles Taugourdeau, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
