Interventions de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à pallier une imprécision rédactionnelle. En effet, l'article 59 prévoit un renforcement progressif des moyens du FSRIF. L'amendement vise à préserver le même principe de progressivité pour le versement des communes contributrices, en évitant que d'anciens contributeurs au FSRIF puisent voir, dès 2012, leur contribution atte...

L'amendement propose d'instaurer une garantie minimale de ressources pour les communes franciliennes. Ainsi, les ressources du FSRIF doivent être prioritairement accordées aux communes dont la richesse par habitant est inférieure à 60 % de la richesse moyenne régionale. Cette richesse est définie par habitant afin d'éviter les effets d'aubaine....

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 22 et 23 de l'article 59 pour rétablir l'obligation pour les communes et pour le gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF. Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du bureau de Paris Métropole en juin 2011.

Comme vous l'avez fait remarquer, madame la présidente, nous n'examinons que moins de 15 % des budgets consacrés à la politique transversale en matière migratoire. Pour le dernier projet de loi de finances de la législature, il eût été plus normal d'examiner l'ensemble de ces budgets ! Je concentrerai mon propos sur quelques points. Sachant qu...

Deux secrétaires généraux pour un ministère, est-ce une économie !

Ces deux milliards figurent dans le programme 150 au titre de l'accueil et de la formation d'étudiants étrangers. Or, la circulaire du 31 mai contredit cet objectif.

Nous serions curieux de savoir quels sont ces experts.

Par cohérence, vous devriez être favorable, monsieur le ministre, à la scolarisation dès deux ans.

Il était prévu que la commission élargie dure deux heures trente. Il reste donc encore vingt minutes. Le groupe SRC pouvait, en proportion de sa représentation, compter sur 20 % du temps de parole, soit trente minutes. Or, nous n'avons pu nous exprimer que vingt minutes. Par ailleurs, des collègues qui participent actuellement au débat dans l'h...

En particulier de se prononcer sur l'amendement Piron

Il y avait hier deux spectacles simultanés. L'un, grotesque, ridicule, mais finalement assez drôle, au pavillon Gabriel, où une formation politique pourtant de premier plan s'est livrée à un simulacre de jeu télévisé absolument ahurissant.

L'autre, bien plus cruel, atterrant, nous a été offert par les ministres en charge du budget de la nation, qui ont redit dans notre hémicycle, devant la représentation nationale, ce qui se disait au pavillon Gabriel.

Dans une forme de déni du réel tout à fait spectaculaire, cherchant à éviter d'assumer les responsabilités qui sont les vôtres, madame Pécresse, vous nous avez parlé de tout sauf du budget que vous nous présentez.

Vous nous avez ainsi expliqué que la taxe sur les sodas était une mesure de santé publique

alors que vous vous apprêtez à taxer les mutuelles. Est-ce de la sorte que vous allez faciliter l'accès à la santé ? Votre intervention, comme celle du ministre des finances, monsieur Baroin, présentait un caractère très politicien. Ce peut être le jeu mais, dans la période que nous vivons et qu'Yves Censi vient de rappeler, c'est surtout reg...

C'est encore moins envers la gauche de demain qu'est dirigée la défiance des marchés et des agences de notation, mais envers la droite qui siège aujourd'hui sur les bancs de cet hémicycle comme sur ceux du Gouvernement.

Certains de nos collègues du groupe UMP ont toutefois pris la mesure de la situation et se sont interrogés sur le juste effort à consentir, mais je n'ai hélas pas entendu cela dans la bouche de tous vos orateurs. Le compteur qui chauffe, ce n'est pas celui du pavillon Gabriel, c'est celui des dépenses fiscales incroyables, inutiles et scandale...

Le choc fiscal n'est pas à craindre pour demain, lorsque nous serons aux responsabilités si les Français le décident, il a lieu aujourd'hui, avec les trente taxes que vous avez inventées et que vous inventez encore. Et je n'évoquerai pas la situation particulière des Franciliens, qui supportent, depuis le budget de l'an dernier, des taxes spéci...

comme s'il ne fallait rien tenter dans ce domaine, comme si vous aviez renoncé à toute ambition pour la France. Je m'en tiendrai là. Les Français ont vu les images de votre ridicule convention d'hier ; je ne suis pas sûre qu'ils aient entendu l'insoutenable légèreté des ministres au regard de la période que nous vivons ; je ne pense pas davan...

Très bien ! (Le sous-amendement n° 408 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 42 rectifié et 94 rectifié sont adoptés.)