Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Je ne m'exprimerai pas particulièrement sur cet amendement, mais je souhaiterais que le ministre réponde à ceux de nos collègues qui lui ont posé des questions très précises. Je pense à Jean-Yves Le Bouillonnec qui a rappelé les engagements pris et non tenus par le Gouvernement en matière d'aménagement de la région capitale, de financement du ...

L'article 15 est l'illustration de la duplicité du discours du Gouvernement en matière fiscale. Celui-ci parle de stabilité en matière fiscale, demande à l'opposition des idées de nature à optimiser les recettes de l'État. Mais en quoi consiste cet article 15 du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 ? Il s'agit d'inventer de...

Pour moi, le financement du Grand Paris pose une question de justice fiscale. Si la Société du Grand Paris n'a pas besoin immédiatement de la somme de 4 milliards d'euros, au nom de quoi les locataires et les petits propriétaires de nos circonscriptions d'Île-de-France devraient-ils être taxés dès l'an prochain ? Pourquoi devraient-ils l'être, ...

Cet amendement est dans le même esprit. C'est d'ailleurs une forme d'hommage que nous rendons au rapporteur général

Non, nous le faisons même très régulièrement ! Nous considérons que la majorité, en revanche, ne le fait pas assez et n'écoute pas suffisamment ses excellentes propositions. C'est souvent la voix de la sagesse. Les propositions formulées dans le rapport de Gilles Carrez n'avaient pas toutes été reprises. Nous le suivons dans celle qui vise à é...

Je comprends, monsieur le rapporteur général. Mais en l'occurrence, il n'est pas question de répartition entre les entreprises et les ménages : il s'agit de revenir sur le dispositif initialement prévu pour financer en partie la SGP et la future Grande boucle et qui était assis sur les plus-values immobilières réalisées. Il n'était pas injustif...