Accords internationaux relatifs aux flux migratoires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage au travail qu'a réalisé M. Terrot.

Je pense surtout à la première partie de son rapport qui montre que les faits sont têtus. Ainsi, il souligne que les migrations sont un phénomène contemporain, mondial et planétaire, et qu'elles s'effectuent, pour l'essentiel, du Sud vers le Sud. Il rappelle aussi qu'elles concernent 3 % de la population mondiale, mais qu'un dixième seulement d...

Monsieur Terrot, je vous remercie donc de contribuer à la désintoxication de notre assemblée. Je vous sais gré aussi de rendre compte du changement de vision et de l'émergence d'un consensus international sur la manière d'évoquer la question des flux migratoires. Vous rappelez, dans votre rapport, que l'idée que ces flux contribuent au dévelop...

Si on suit votre logique, monsieur Terrot, il faut constater que la démarche européenne constitue aujourd'hui un contresens historique face à l'évolution mondiale des flux migratoires. En effet, désormais, tous les pays du monde étant des pays à la fois d'immigration et d'émigration, ce qui les différencie, c'est leur capacité à faire de ce phé...

Ces accords ne disent rien du grand nombre de nos ressortissants qui vivent dans les pays d'où sont originaires les immigrants. Cela n'est pas du tout pris en compte. Pourtant, lors de l'examen du projet de loi de ratification de l'accord avec le Gabon, notre collègue Serge Blisko avait souligné qu'il y avait plus de ressortissants français au ...

parce ce que ces accords prévoient la réadmission non seulement de leurs ressortissants, mais aussi de ressortissants de pays tiers, au Bénin et au Congo. Nous sommes donc en train d'inventer, en France, la rétention off shore.

De ce point de vue, nous nous inspirons d'autres exemples qui ont été dénoncés dans des rapports d'Amnesty International ou de la CIMADE. Toutes ces raisons expliquent la résistance de certains pays, notamment le Mali, à signer ces accords. On comprend aussi pourquoi certains pays ont signé.

Le Gabon et le Congo ont signé et la Guinée va probablement le faire. Ce n'est pas étonnant car ces trois pays sont présidés par des personnes qui ont été mises en cause

par la justice. Une plainte a été jugée recevable, la semaine dernière, par la doyenne des juges d'instruction, et le paquet est très clairement intervenu pour que MM Sassou Nguesso et Omar Bongo ne soient pas inquiétés en France

très peu équitables, très disproportionnés, et qui n'honorent pas notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)