Promouvoir une autre répartition des richesses

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe GDR tendant à promouvoir une autre répartition des richesses est, une fois de plus, l'occasion de mettre le Gouvernement et la majorité devant leurs responsabilités sur des sujets essentiels, comme la fiscalité des revenus ou l'encadrement de la ré...

se sont révélés ce qu'ils sont toujours : illusoires et mensongers. À la première occasion qui vous était donnée d'agir, vous avez trouvé urgent de ne surtout rien changer et de rejeter en bloc nos propositions. Vous le faites encore aujourd'hui. Parce que vous êtes même gênés par le débat, vous avez refusé de vous prononcer, article par arti...

Face à cette situation, dont vous voyez bien qu'elle n'a aucun sens, comment refuser d'encadrer les rémunérations excessives et indécentes en les plafonnant, comme le propose un article de la proposition de loi du groupe GDR ? Lors du débat du 30 avril dernier, alors que nous le proposions déjà, Mme Lagarde a affirmé que plafonner la rémunérat...

Refuser de voter cette mesure, refuser même de débattre du principe et des modalités, c'est en réalité, mesdames et messieurs de la majorité, accepter ces pratiques. Pire, c'est les encourager, alors qu'il faut y mettre un terme comme les Français le demandent. Tous ces chiffres correspondent à des revenus avant impôts. Et alors que la fiscali...

S'ils ne représentent que 5,4 % des bénéficiaires du bouclier, ils en consomment pourtant les deux tiers du coût.

Je veux répondre à une affirmation fréquente du Gouvernement, selon lequel le bouclier fiscal concerne les contribuables modestes. Mme Montchamp l'a dit également, sombrant dans l'erreur. Que n'est-elle présente pour entendre les chiffres : les contribuables modestes n'ont que des miettes, les 99 % du coût de la mesure bénéficient aux 40 % de c...

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l'imposture, car l'administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n'existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C'est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce disp...

et assumez enfin le véritable objectif du bouclier : exonérer les plus favorisés de l'ISF. Ayez le courage d'assumer cela devant les Français maintenant.

En cette fin de campagne des élections européennes, je pense notamment aux salariés menacés de licenciement, payés au SMIC et qui n'arrivent plus à faire face. Allez leur expliquer cela et vous verrez l'accueil qu'ils vous réserveront ! Puisque nous parlons de campagne européenne et que cette proposition de loi a trait aux paradis fiscaux, je ...

J'ajoute que le budget européen est de 130 milliards d'euros. En matière de secret bancaire et de paradis fiscaux, le volontarisme et la grande influence du Président de la République se sont donc arrêtés aux marches du Grand-duché du Luxembourg !

Je ne parlerai pas des mécanismes d'optimisation fiscale, puisque M. le président m'invite à conclure. Néanmoins, j'évoquerai tout de même ces foyers fiscaux

dont le patrimoine dépasse 15,5 millions d'euros, et qui ne déclarent pourtant qu'un revenu fiscal de référence de moins de 13 000 euros annuels.

Trente-six contribuables se trouvent dans cette situation : voilà les spoliateurs, monsieur Novelli et madame Montchamp ! En répondant par avance à vos caricatures, je répète que nous ne cherchons pas à pénaliser la richesse ou sa création.

Nous estimons simplement qu'être riche n'est pas un argument suffisant pour se dispenser d'un effort particulier et proportionné de participation à la solidarité nationale.

Je conclus, monsieur le président. Le bouclier fiscal était injuste dès l'origine ; il est devenu insupportable dans le contexte de crise que nous traversons. Au lieu de subventionner des nuits au Fouquet's, répondez à l'urgence économique et sociale et changez de politique ! Il n'est plus temps de reconnaître vos erreurs ; il est temps, je le ...