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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

La réforme constitutionnelle, telle qu'elle a été adoptée, renforce nous le pensons au même titre que de nombreux observateurs de la vie politique la prééminence du Président de la République et réduit malheureusement le Premier ministre au rôle de factotum. De fait, le prétendu renforcement des pouvoirs du Parlement ne limitera qu'accessoi...

la possibilité ou non pour le Gouvernement de demander un examen de son texte initial en lieu et place du texte remanié par la commission, la prise en compte des travaux des commissions saisies pour avis et des amendements des parlementaires qui ne sont pas membres de la commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Comment le parlementaire pourra-t-il légiférer sur l'ensemble des textes ? (Bruit sur les bancs du groupe UMP.)

Les commissions se réuniront de fait en même temps pour étudier des textes différents, lesquels ne seront examinés conjointement que lorsque l'Assemblée en débattra en séance ; il ne sera alors plus possible de présenter des amendements. La fixation de l'ordre du jour, le vote des résolutions par les assemblées, les débats thématiques, la proc...