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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Les articles 1er et 2 procèdent d'une démarche commune visant, comme on l'a dit, à libérer toujours davantage les entreprises des obligations figurant dans le code du travail et ayant pour objet de protéger les salariés. Le code du travail est, depuis des années, dans la ligne de mire du Gouvernement qui, texte après texte, s'emploie à le modif...

Vous avez dit, en tout cas, qu'il n'était pas aisé de répondre, ni dans le cadre législatif, ni dans le cadre réglementaire, à l'ensemble de la problématique que peut recouvrir un accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux. Je rappelle que, lorsque M. Bertrand était ministre du travail, il avait, au sujet d'un accord interprofe...

Cela étant, et pour me placer au même niveau que M. Mallié, je me fous également de ce qu'il dit !

Quand l'UMP déclare qu'elle se fout de la CGT, elle se fout de près de 50 % des salariés, puisque c'est à peu près le niveau de représentativité de ce syndicat. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quand, tout à l'heure, vous défendrez le MEDEF, je vous écouterai avec attention, monsieur Tian. En ce qui nous concerne, nous vous répétons que vous seriez bien avisés de revenir sur l'article 2, auquel les organisations syndicales sont unanimement opposées. Tel est l'objet de notre amendement n° 9.

Je serai bref car, depuis le début de l'examen de ce texte, nous émettons des craintes dont on voit bien le lien article après article. Nous sommes préoccupés par la possibilité, prévue par l'article 3, de mise en place d'un autre système que celui de la solidarité actuelle si les membres du groupement se mettent d'accord. C'est un choix risqu...