Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée nationale vise à fixer un cadre unique aux recherches sur l'être humain en définissant trois catégories de recherche en fonction du niveau de risque encouru par les personnes ; chacune dispose d'un cadre...
Compte tenu de la matière, des problèmes éthiques abordés, nous déplorons vivement que le Gouvernement n'ait pas choisi d'attendre la refonte d'ensemble des lois bioéthique.
Il s'agirait donc, par cette proposition de loi, de relancer la recherche biomédicale en simplifiant son encadrement législatif. Si cela devait suffire, on pourrait comprendre l'empressement à la faire adopter : déposée sur le bureau de l'Assemblée au début de l'année dernière, elle est adoptée sans coup férir quelques jours plus tard, puis tra...
Par-delà ces remarques de forme, posons-nous la question de savoir si ce texte parviendra à favoriser la recherche tout en respectant l'impératif de protection des personnes. Je ne le crois pas,
car les dispositions concernant la protection des personnes apparaissent parfois en retrait par rapport à ce qui existe déjà. De plus, il entretient la confusion autour des missions des comités de protection des personnes.
D'après le rapporteur, les recherches non interventionnelles ou observationnelles ne disposeraient aujourd'hui d'aucun cadre législatif, ce qui « pénalise les chercheurs français qui veulent publier dans des revues scientifiques internationales, car celles-ci exigent l'avis d'un comité d'éthique ». Cette proposition de loi propose donc de crée...
En conséquence, les députés du groupe GDR ne voteront pas la proposition de loi de leurs collègues centristes.
