Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Cet amendement vise également à supprimer l'article 16 de la Constitution, car celui-ci, chacun le sait, permet au Président de la République d'exercer une sorte de dictature temporaire ou, au mieux, d'instaurer un état d'exception en cas de crise grave. C'est l'une des plus graves anomalies de nos institutions. Le projet de loi prétend mieux ...
Nous avons déjà indiqué que nous étions favorables à la suppression pure et simple de l'article 16, que nous estimons non seulement inutile, mais surtout extrêmement dangereux, parce qu'il autorise le chef de l'État à prendre, seul, des décisions relevant du domaine de la loi et de la protection des droits fondamentaux sans aucun contrôle jurid...
Nous demandons bien évidemment la suppression de l'article 17 de la Constitution, où nous voyons l'expression directe des droits régaliens d'un président tout puissant, certains disent d'un « président-roi ». Cet article n'a donc pas sa place dans la loi fondamentale, pilier d'une République de droit, parce qu'il renvoie à une vision vraiment a...
L'article que vous nous proposez ici interdit les grâces présidentielles collectives et subordonne les grâces présidentielles individuelles à un avis préalable d'une commission. Nous soutenons le premier point qui pourrait apparaître comme une avancée non négligeable pour atténuer l'un des droits rétrogrades du Président de la République. En r...
Nous n'y avions pas pensé ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
