Grand paris

Monsieur le rapporteur, j'aurais préféré que vous acceptiez l'amendement n° 213 ! Si l'amendement n° 213 visait à faire en sorte que le projet présenté au public prenne en compte l'intérêt général et décline le bénéfice réel pour l'ensemble du territoire, nous souhaitons aussi qu'il montre les enjeux socio- économiques en termes de rayonnement...

L'importance de l'enjeu relatif à la mise en oeuvre de ce projet impose de consulter l'ensemble des partenaires afin d'éviter de possibles erreurs, mais aussi parce que nombre d'entre eux devront, chacun le sait, participer financièrement aux investissements et à la gestion. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'avant-dernière phrase de...

En cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 18, nous demandons la suppression du présent article. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Lors de la procédure de consultation, le dossier complet devra être adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et aux départements d'Ile-de-France, ainsi qu'aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France dans leur ensemble, et pas seulement...

Les alinéas 17 et 18 prévoient la possibilité de soumettre à une procédure dite de consultation simplifiée les opérations d'équipement entraînant la saisine automatique de la CNDP et situées sur le territoire d'une commune ayant signé un contrat de développement territorial, dont la création est prévue à l'article 18 du projet de loi. Cette pr...

Avec votre accord, monsieur le président, je souhaite corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet amendement. Il ne faut pas lire « Après l'alinéa 17 » mais « Après l'alinéa 16 ».

Nous souhaitons donc ajouter après l'alinéa 16 l'alinéa suivant : « L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure ».

L'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Les assemblées délibérantes de la région, des départements ou des co...

Le SDRIF a été mis en révision par décret en Conseil d'État le 31 août 2005. La juridiction administrative a ainsi jugé que le SDRIF de 1994 était devenu obsolète. Il ne serait donc pas raisonnable de modifier par la présente loi un document d'urbanisme dépassé. Pour que les dispositions de ce texte s'imposent au SDRIF, il convient que celui-c...

Non, c'est très précis ! Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » ...

Mes chers collègues, vous avez reculé sur les procédures de protection de l'environnement et, par cet amendement, nous vous demandons d'en faire autant en ce qui concerne les procédures d'expropriation. En effet, cet article prévoit la mise en place d'un dispositif juridique dérogatoire au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissem...

Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 194 et 241, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)