Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Cet après-midi, je prends la relève de mon collègue Jean-Claude Sandrier. Comme vous l'avez rappelé, l'amendement n° 3853 n'a pas été soumis au vote. Mais, sauf erreur de ma part, le Gouvernement n'a pas non plus exprimé son avis.
Sous la Ve République, il ne pouvait y avoir de résolution que dans le cadre du fonctionnement interne de l'assemblée résolution demandant l'interruption des poursuites ou de la détention d'un parlementaire, article 80, alinéa 6, du règlement de l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête, article 140, ou constituant le règlement d...
Nous l'avons dit lors de la procédure de renvoi en commission, la possibilité offerte aux parlementaires de débattre de propositions de résolution honore la fonction tribunitienne qu'ont toujours exercée les assemblées représentatives dans les régimes démocratiques. Il n'en reste pas moins que les conditions de mise en oeuvre de ce droit nouvea...
Je voterai ces amendements modestement rectifiés. Cela étant, certes, les parlementaires pourront déposer un nombre de résolutions illimité. Encore faudra-t-il que celles-ci puissent être discutées en séance. Telle n'est probablement pas l'intention du Gouvernement et de sa majorité.
L'article 3 tel qu'il est rédigé n'a aucune force contraignante, aucune force politique, encore moins juridique ; plusieurs intervenants l'ont parfaitement souligné. S'il était conçu, conformément à vos déclarations mais, malheureusement, pas au vu vos actes , comme un des fameux nouveaux pouvoirs du Parlement, ce droit de résolution devrait...
Lors du débat sur la réforme constitutionnelle, en mai dernier, nous avions émis de très larges doutes sur ce fameux principe de résolution. Tel que l'article 12 du projet de loi voté en juillet 2008 était rédigé, il s'agissait en réalité d'un simple artifice pour faire croire à un renforcement des pouvoirs des parlementaires. Vous ne nous avie...
Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, permettez-moi de poser la question : à quoi servons-nous ? Le recours à ce pseudo nouvel outil parlementaire est un artifice qui masque, de fait, l'affaiblissement des pouvoirs du Parlement. Comme le Gouvernement aura le dernier mot dans l'inscription des résolutions...
L'amendement de la commission propose que le Gouvernement ne puisse soulever l'irrecevabilité qu'avant l'inscription des propositions de résolution à l'ordre du jour. Mais cela n'apporte absolument aucune amélioration significative au texte du projet de loi organique car la nouvelle rédaction proposée ne lève aucunement ce qui constitue, à nos ...
L'article 3 du projet de loi suppose que le Gouvernement, s'exprimant par la voix du Premier ministre, puisse s'opposer discrétionnairement à l'examen en commission et à l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de toute proposition de résolution dont il estime que l'adoption ou le rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité...
Absolument ! (Le sous-amendement n° 3879, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 3878, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, je souhaiterais, tout d'abord, après un de mes collègues du groupe socialiste, vous interroger sur l'organisation de nos débats. J'aimerais connaître les intentions du Gouvernement et de la présidence en la matière. Il est normal que nous sachions à quelle heure nous commencerons la séance demain. Je dois, pour ce qui me ...
Nous voudrions, par cet amendement, poser le principe de l'examen en commission des propositions de résolution. Le rapporteur nous a en effet expliqué que les propositions de résolution avaient vocation à être discutées directement en séance publique, au même titre que les motions. Cette interprétation nous paraît discutable, du moins si l'on e...
La réforme constitutionnelle, telle qu'elle a été adoptée, renforce nous le pensons au même titre que de nombreux observateurs de la vie politique la prééminence du Président de la République et réduit malheureusement le Premier ministre au rôle de factotum. De fait, le prétendu renforcement des pouvoirs du Parlement ne limitera qu'accessoi...
la possibilité ou non pour le Gouvernement de demander un examen de son texte initial en lieu et place du texte remanié par la commission, la prise en compte des travaux des commissions saisies pour avis et des amendements des parlementaires qui ne sont pas membres de la commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Les commissions se réuniront de fait en même temps pour étudier des textes différents, lesquels ne seront examinés conjointement que lorsque l'Assemblée en débattra en séance ; il ne sera alors plus possible de présenter des amendements. La fixation de l'ordre du jour, le vote des résolutions par les assemblées, les débats thématiques, la proc...
