Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

Madame la secrétaire d'État, ne vous jetez pas sur un mot qui a été prononcé par Mme Billard pour tenter de faire une démonstration qui n'a pas lieu d'être ici, et encore moins sur ce sujet. N'essayez pas de piéger qui que ce soit sur l'utilisation d'un mot. Je sais que telle n'était pas votre volonté, mais cela prend une dimension incorrecte.

Monsieur le rapporteur, cet amendement ne remet nullement en cause votre proposition de loi. Vous le savez, l'article 40 de la Constitution interdit à tout parlementaire de proposer une dépense supplémentaire. Qu'on le veuille ou non, c'est ainsi. Sans la contrainte de cet article, nous aurions formulé une proposition financière permettant une ...

Je vous remercie de me laisser terminer. Enfin, sachez bien que notre démarche n'est pas étrangère aux discussions que nous ne manquerons pas d'avoir dans les prochains jours puisque vous allez probablement annoncer des mesures terribles. Au nom de la réduction du coût du travail, vous allez abroger la cotisation de l'employeur à la branche fa...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)