Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier
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Je partage la conclusion de mon collègue Alain Vidalies. Parce que je préfère avoir l'amendement gouvernemental qui est à des années-lumière de nos propositions plutôt que rien, je me prononcerai pour. Nous verrons qui soutient le Gouvernement en l'espèce. Pour une fois, cela sera assez drôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC....
Les commissions paritaires doivent être rétablies par le projet de loi et leur création doit constituer une obligation légale. Il y va du respect du principe constitutionnel figurant au huitième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des c...
L'article 8 n'a strictement aucun rapport avec l'intitulé du projet de loi : il ne s'agit nullement d'une mesure technique qui découlerait d'incompatibilités de date avec d'autres élections, mais de la recherche d'un moyen de supprimer l'élection des conseillers prud'homaux au suffrage universel direct. Une fois que ce texte et la loi de 2008 s...
