Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Après le mot : « terrestre », rédiger ainsi la fin des alinéas 1, 8 et 9 de cet article : « de personnes ». Exposé sommaire : Cette disposition apparaît trop restrictive car elle exclut le transport à vocation touristique, élément incontournable d'un secteur générateur d'emplois et d'activités économiques. Il convient de faire rentrer dan...