Les interventions de Robert Lecou sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/04/2011 — Amendement N° 256 au texte N° 3293 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Lecou
Après l'article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665-6 ainsi rédigé : « Art. L. 665-6. - Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». Exposé sommaire : - Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas Gastronomique des Français lequel e...
