Interventions en hémicycle de Richard Mallié

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, messieurs les rapporteurs, ce texte passionné et passionnant a été profondément modifié par le Sénat et partiellement en commission à l'Assemblée. Or qui dit partiellement ne dit pas forcément à la marge... Je m'attacherai essentiellement à la question des métropoles, prévue à l'arti...

On souhaite doter notre pays de métropoles comme en possèdent l'Allemagne ou les Pays-Bas, mais à quel prix ? N'oublions pas que la France a une histoire qui a fait de la commune l'épicentre de la vie en société. Notre pays a besoin de cet échelon territorial comme élément fédérateur. On nous dit que nos communes, dans les métropoles, ne seron...

Dans le même temps, on a supprimé la possibilité pour les conseils municipaux de donner leur avis sur un PLU arrêté par la métropole. En matière d'urbanisme, il faut que les maires continuent de détenir exclusivement ces notions de proximité et d'application de droit des sols. Je trouve le dispositif prévu dommageable car nul ne connaît mieux ...

Ensuite, il est très dangereux de confier la définition de l'intérêt métropolitain à la majorité simple du conseil de la métropole.

À partir du moment où une commune peut détenir seule la majorité des sièges au conseil, la décision doit être prise au minimum par une majorité qualifiée, voire par l'unanimité du conseil.

La définition de l'intérêt métropolitain correspond à un projet commun et nécessite l'accord de la grande majorité des membres du conseil de la métropole, des petites communes comme des grandes.

N'oublions pas que derrière les conseillers métropolitains se trouvent des citoyens qui, eux aussi, ont leur mot à dire sur l'évolution de leur territoire. Enfin, la métropole perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties à la place des communes. Cette mesure fragilise l'autonomie fiscale des communes et les place dans une situation de dé...

C'est une situation vécue, mes chers collègues, qui me fait dire cela. En ce début de siècle, les espaces de convivialité, d'entraide ont retrouvé un nouveau souffle. Nos compatriotes expriment au quotidien le besoin d'avoir un maire à qui se confier, un adjoint avec qui débattre, ou un conseiller municipal avec qui échanger.

Cette réalité existe dans le monde rural et rurbain, monsieur le ministre, et réapparaît aujourd'hui dans le tissu urbain. Grâce à leur travail et à leur proximité, les maires, partout en France, ont réussi à créer un lien social fort au fil des années, un lien qui n'a pas de prix. Pour être concret, il est simple de déléguer le ramassage des ...

Qu'on ne me reproche pas d'être contre l'intercommunalité, messieurs les ministres,

car, dès le 1er janvier 1994, la commune dont j'étais maire a créé la communauté du pays d'Aix avec cinq autres communes, toutes de sensibilité opposée à la mienne. Pour toutes ces raisons, j'ai le regret de vous dire, messieurs les ministres, que si le projet de loi reste en l'état sur la partie relative aux métropoles, je ne le voterai pas,...

C'est vrai !

Ce n'est pas toujours le cas !

Ne prenez pas vos désirs pour des réalités !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand je passe sur l'autoroute nord, en rentrant de Marseille, et que je vois ce bâtiment dégradé ouvert aux quatre vents qui était une caserne de gendarmerie, je trouve, comme un grand nombre de nos concitoyens, que c'est un gaspillage d'argent public. Face à l'ampleur du défic...

Au nombre de 643, les opérateurs de l'État, qui bénéficient d'un financement public de près de 42 milliards d'euros, emploient plus de 370 000 personnes. Ils occupent plusieurs millions de mètres carrés d'immeubles et près de 11 millions d'hectares de terrains, pour une valeur estimée à 42 milliards d'euros. Ce chiffre est à comparer au patrimo...

soit un loyer de 1,5 million d'euros par an, ou encore sur ceux de la HADOPI, autorité créée récemment, dont les bureaux dans le 14e arrondissement de Paris ont une surface de plus de 1 000 mètres carrés pour quelques dizaines de personnes. Cher ne signifie pas forcément fonctionnel ! Dans le cadre de la révision générale des politiques publi...

notamment dans les plus beaux quartiers de la capitale,

où le foncier est le plus élevé.

Il faut également renégocier de façon systématique les baux de l'État les plus coûteux, en mettant à profit les opportunités de marché selon un calendrier bien précis.