Les interventions de Richard Mallié sur ce dossier
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09/07/2007 — Amendement N° 182 au texte N° 4 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Mallié
Après le d) de l'article L. 221-6 du code du travail, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les zones agglomérées regroupant plus de 200 000 habitants, le repos hebdomadaire peut également être donné un autre jour, par roulement pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année, lorsqu'un acc...
