Les interventions de Richard Mallié sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/06/2010 — Amendement N° 376 2ème rectif. au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Mallié, Mme Delong, M. Mariton, M. Decool, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Suguenot, M. Vitel, Mme Marland-...
Après l'article L. 112-7 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-7-1. - L'utilisation de mentions faisant état de présence de truffes ou de produits dérivés dans les produits alimentaires fait l'objet des dispositions suivantes : « 1° Les dénominations « truffé » ou « à la truffe » sont rés...
