Les amendements de Richard Dell'Agnola pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui est important, même si la présente proposition de loi constitue un cadre provisoire qui permet d'attendre l'adoption d'un SDRIF nouveau. Cette discussion soulèvera, dans les semaines et les mois qui viennent, des problèmes de fond sur l'organisation de notre...
La haute juridiction administrative a soulevé plusieurs motifs d'illégalité. Le premier concerne l'évolution du cadre législatif intervenu depuis la fin de la procédure d'élaboration du SDRIF, ce schéma directeur n'étant pas en conformité avec la loi Grenelle 2 sur la procédure et avec les lois Grenelle 1 et Grand Paris sur le contenu. Mais l...
Il y a là d'ailleurs une autre contradiction entre le SDRIF 2008 et la récente loi de modernisation de l'agriculture, qui vise à renforcer les protections des derniers espaces agricoles à proximité de Paris. (M. Jean-Christophe Lagarde remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)
Je ne doute pas, monsieur le ministre, que dans le cadre de cette révision il sera opportun de procéder à une analyse fine des territoires pour éviter ces incohérences et laisser des espaces de respiration qui ne sont pas contradictoires avec le Grand Paris. Des projets ambitieux tournés vers l'environnement, la préservation du cadre de vie, l...
