Immigration intégration et nationalité

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration

et la nationalité revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Ce projet précise, fixe et consolide la politique des flux migratoires en transposant les directives européennes.

Ce projet rend plus claires les conditions pour favoriser l'intégration et l'assimilation. Toutefois, des échecs sont constatés et la bonne intégration dans notre pays n'est pas toujours la règle. Nous sommes conscients que c'est un parcours qui peut être très difficile.

C'est la raison pour laquelle ce projet contient des dispositions coercitives et d'éloignement. Se pose également la question des ressortissants étrangers qui ont enfreint les règles de la République et qui ont été condamnés. C'est cette situation que je voudrais évoquer ici. Nos établissements pénitentiaires comptent 66 900 détenus, pour une ...

C'est une question lancinante. Par ailleurs, nous déplorons régulièrement la difficulté d'application des décisions de justice : on dénombrait 100 000 peines de prison non purgées au 31 décembre 2010. À un tel niveau, cela met en cause l'idée même de justice. Or, il existe des conventions judiciaires qui permettent le transfèrement des détenus ...

Lorsqu'il serait libéré dans son pays d'origine, un détenu ne pourrait pas récidiver sur notre territoire, contrairement à ce qui se passe parfois aujourd'hui. Certes, les obstacles juridiques ne sont pas négligeables et les précautions à prendre sont nombreuses pour parvenir à traduire dans les faits le transfèrement de détenus étrangers vers...

Je ne souhaite pas répondre aux provocations mais rappeler certaines choses. Je suis né moi-même au Maroc, je suis français, mais pas marocain pour autant. Il y a effectivement des nuances dans ce que l'on appelle la filiation. L'amendement de M. Luca reprend les lois votées en 1993. Elles ont été en vigueur dans le droit positif pendant cinq ...