Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Madame la garde des sceaux, je tiens d'abord à vous remercier pour le travail accompli par vos services. Sans donner un caractère trop formel à l'exercice, je soulignerai cependant que le taux de consommation des crédits avoisine 100 % 99,9 % pour les crédits de personnel et 98,1 % pour les crédits hors personnel pour l'ensemble de la miss...

Absolument. L'une des observations formulées par la Cour des comptes, et qui doit certainement concerner toutes les missions, porte sur la mise en place tardive des crédits de paiement par rapport aux autorisations d'engagement accordées, et sur les difficultés d'exécution du budget qui s'ensuivent. À cet égard, madame la garde des sceaux, qu...

Je ne pouvais pas l'aborder sans évoquer la mission dans son ensemble, monsieur le président. ..le programme « Administration pénitentiaire » a été marqué, durant l'exercice, par une forte augmentation plus 3,2 % du nombre de personnes prises en charge, soit 61 076 détenus, 2 927 personnes non hébergées et 149 000 personnes suivies en mili...

Quel est le coût du suivi des personnes placées sous bracelet électronique ? Est-il par ailleurs possible d'externaliser la surveillance ? Pourrait-on disposer, comme le demandait le président Migaud, d'une comparaison des coûts selon que ce travail est externalisé ou non, ou faudra-t-il que nous nous en chargions nous-mêmes ?

Monsieur le ministre, nous nous connaissons suffisamment pour que je m'autorise à vous faire part d'un certain nombre de doutes et de questions sur les orientations actuellement conduites. Dans le premier degré, je m'interroge sur l'appréciation que porte votre ministère sur l'impact, établissement par établissement, département par départemen...

Je sais que c'est une question fondamentale, qui n'a pas été tranchée. Reste que les familles concernées ont du mal à comprendre que, si le quota est atteint, leur enfant ne soit pas inscrit. Dans ma ville, ils peuvent se tourner vers une autre école, mais là où il y a sectorisation, ce n'est pas possible. Nous devons vraiment affiner notre doc...