Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

Madame la ministre, monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à carac...

Pour tout informaticien, écrire sans commettre d'erreurs un programme aussi important que celui que nécessite une élection est en effet considéré comme un exploit. Par ailleurs, rien ne prouve que l'utilisation du vote électronique fait progresser la participation électorale, au contraire. Selon le rapporteur, les contraintes liées au déplace...

À cet égard, le fait que le rapporteur ait tenu à auditionner la société Extelia, pressentie pour mettre au point le système de mouchard prévu dans la loi HADOPI 2, n'est pas pour nous rassurer. Cette société est en effet le prestataire de services retenu par l'UMP pour organiser ses votes internes. Or, puisque, dans une dépêche AFP parue cet a...

où, en bon Stéphanois, j'aime me rendre lorsque je suis sur le littoral languedocien et « candidat à la primaire de l'UMP pour les régionales en Languedoc-Roussillon, a assigné son parti devant le tribunal de grande instance de Paris. Avant l'été, il avait recueilli, lors d'un vote électronique, 21,5 % des voix, contre 35,4 % à Raymond Coude...

une information judiciaire a été ouverte à Paris le 8 décembre pour abus de confiance, faux et usage de faux et usurpation d'identité : « Ancien conseiller de Paris, Alexandre Galdin soupçonne son parti, l'UMP, d'avoir piraté le vote des militants en juin 2006 pour l'empêcher d'être élu délégué de circonscription de l'UMP dans le 15ème arrondi...

Je savais que cela vous ferait réagir. C'est bien de parler un peu de l'UMP, n'est-ce pas ? Je vous rappelle qu'il s'agit, là encore, d'un vote électronique. L'auteur de l'article poursuit : « A l'appui de sa plainte, M. Galdin a communiqué un document fort instructif. Il s'agit d'un tableau, établi par les responsables de l'UMP, qui recense l...

J'en viens et c'est le plus intéressant à une dépêche de l'AFP datée du 9 janvier 2009 concernant les primaires de l'UMP en Île-de-France, qui devrait intéresser Mme Pécresse puisqu'elle y a participé. Dans un entretien intitulé : « Quand on me cherche, on me trouve ! », M. Karoutchi, à qui l'on demande s'il croit en la sincérité du scrutin...

Face à ces trois exemples de vote électronique, vous comprendrez que je sois inquiet pour la fiabilité et la sécurité des votes, puisqu'il semble que ce soit à la même société prestataire de services dès lors qu'elle fut la seule à être auditionnée par le rapporteur que l'on veuille confier l'organisation des élections dans les universités.

Enfin, comme je m'achemine vers ma conclusion (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je souhaiterais revenir d'un mot aux propos qu'a tenus Arnaud Robinet au début de son intervention. Il a indiqué en substance que si la démocratie était à l'image du taux de participation dans les universités, elle serait très affaiblie ». Eh bien, monsieur le...

Je profiterai de l'occasion pour faire un petit retour en arrière. Il y a deux ans, nous avons eu un grand débat sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. A l'époque, nous pouvions encore débattre pendant de nombreux jours, contrairement à ce que nous impose maintenant le nouveau règlement avec le temps global. Nos in...

Loin de nous l'idée de penser que les présidents d'université sont des autocrates ! En revanche, nous avons souligné, lors de l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que l'équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs au sein de l'université avait été significativement modifié, et après tout pourquoi pas !...

Non, je ne le retire pas. Je suis d'accord : cette disposition figure bien dans le décret de 1985, mais je voudrais qu'on lui donne force de loi.

Comme je le disais dans mon intervention à la tribune peut-être mes collègues l'ont-ils trouvée longue, mais elle était précise (Rires) -,

au moment de la discussion de la loi LRU, nous avons revu la répartition des représentations au conseil d'administration entre les différentes catégories enseignants-chercheurs, personnalités qualifiées, représentants des étudiants, des personnels IATOSS. Mme la ministre a fort justement rappelé qu'il y avait plus de 2,2 millions d'étudiants...

Je viens de le défendre. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous soutenons le sous-amendement n° 22 rectifié. En effet, même si nous sommes défavorables au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties. Il incombera à l'université c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration de choisir entre le vote par bulletin et le vote ...

Il est défendu, de même que l'amendement n° 9. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai longuement expliqué, en présentant la motion de rejet préalable, les motifs de notre opposition à cette proposition de loi, qui est désormais un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voie...