Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, Hervé Féron, dans sa motion de rejet préalable, et André Gerin, dans sa motion de renvoi en commission, ont bien résumé la situation : nous avons affaire, ce soir, à un texte de pure opportunité. Sur la forme, tout d'abord, le véhicule législatif choisi une proposition de loi n'est pas anodin, pu...
Je termine, monsieur le président, en indiquant que cette succession de dérogations au droit commun, qu'il s'agisse du droit administratif, du code des collectivités locales ou du code du sport, présentera un caractère très aléatoire devant une juridiction. Pour toutes ces raisons, nous voterons le renvoi en commission de cette proposition de ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 28 mai dernier, la France a été désignée pour organiser le championnat d'Europe de football 2016. Pour tous les passionnés de sport, en particulier de football, que nous sommes, et pour tous les Français, c'est une g...
Nous avons affaire, d'une part, à une stricte logique de mutualisation des risques et des pertes avec les contribuables et, de l'autre, à une privatisation, une captation des profits par les acteurs privés, à qui l'on déroule une nouvelle fois le tapis rouge. Pour résumer la philosophie de ce texte purement opportuniste : ces acteurs privés aur...
Je concluais justement, monsieur le président. Ces souvenirs sont ceux d'une France en fête. Malheureusement, le désengagement de l'État et les retards accumulés au cours des derniers mois donnent lieu à une proposition de loi qui sacrifie cet esprit sur l'autel du sport-business. Nous ne voterons donc pas ce texte. (Applaudissements sur les ...