Dispositions relatives à la démocratie sociale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de 4 millions de salariés dans les entreprises de moins de onze salariés sont aujourd'hui privés de toute institution représentative du personnel et de toute représentation syndicale. Ceux-ci attendent de nous que nous légiférions enfin dans le sens de la justice et de l'éga...

Le 29 juin, lors d'une réunion de la commission des affaires sociales, M. Jean-François Copé et un quarteron de députés UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ont fait le choix de supprimer l'article 6 relatif à la mise en place des commissions paritaires territoriales. M. Giscard d'Estaing, absent ce soir, a même eu cette formule qui r...

Il a suffi de quelques lobbyistes des organisations patronales pour convaincre certains de nos collègues de l'UMP de sacrifier purement et simplement ce texte. De l'aveu même de Patrick Ollier, l'ensemble des députés de la majorité « a reçu une lettre de la CGPME demandant de ne pas mettre de contraintes supplémentaires aux entreprises ». Jean...

Je rappelle qu'« intrusion » désigne le « fait pour une personne de pénétrer dans un espace où sa présence n'est pas souhaitée ». Je pense que les organisations syndicales de notre pays ne manqueront pas de relever que vous assimiliez la présence syndicale dans les TPE à une intrusion. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Les arguments de cette poignée de députés de la majorité s'apparentent aux vieux discours paternalistes du XIXe siècle. Rappelons que c'est, à cette tribune, le 21 mars 1884 que Waldeck-Rousseau, qui fut par la suite sénateur de la Loire, a fait le choix, d'inscrire pour la première fois dans un texte de loi la liberté syndicale, droit imprescr...

Que nous dit la frange la plus rétrograde et réactionnaire du patronat, relayée par certains députés UMP, aujourd'hui ? Les salariés des TPE ne voudraient pas des commissions paritaires territoriales. Il existerait déjà un dialogue informel et quotidien entre salariés et patrons. Pourtant, le fameux sondage réalisé par la CGPME que vous évoqui...

Je conclus, monsieur le président, en appelant les députés de l'UMP et le Gouvernement à prendre la mesure du triste spectacle auquel ils se livrent sur le dos des droits des salariés. À l'heure où notre pays traverse l'une des plus graves crises sociales qu'il ait connues, il serait proprement irresponsable de priver purement et simplement les...

Comment renforcer efficacement le dialogue social territorial dans les TPE ? Telle est la question à laquelle répond cet amendement, en prévoyant que « les salariés des entreprises de moins de onze salariés élisent des délégués du personnel dans le cadre de bassins d'emplois ». Il s'agit donc, en somme, de créer une institution représentative ...

mais qui doit mener une campagne dans des conditions difficiles. Nous avons des désaccords, mais il y a au moins un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble, c'est celui de la pénibilité et des risques psychosociaux. Ce que nous avons constaté, Jean-Frédéric Poisson et moi-même, c'est que la pénibilité et les risques psychosoci...

Je me garderai bien de répondre à la place du Gouvernement à la question posée par notre collègue Chantal Brunel. Je veux remercier Dominique Dord d'avoir à nouveau cité Jean Auroux. Mais il faut recontextualiser notre débat. Pense-t-on que l'échelon le plus adapté pour renforcer le dialogue social territorial dans les TPE est l'échelon région...