Simon Renucci
Question N° 99993 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 février 2011
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du service public de l'éducation nationale. L'éducation se voit en effet imposer des restrictions budgétaires et de nombreuses mesures prises à ce titre ont des conséquences très néfastes. On peut ainsi citer, entre autres : l'augmentation des effectifs des classes déjà surchargées ; la diminution de la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans en maternelle et la substitution de l'école maternelle par une garderie plus coûteuse pour les familles ; l'insuffisance de l'intégration des enfants handicapés, liée à un manque d'assistants de vie scolaire ; la précarisation des personnels enseignants, les remplacements étant désormais effectués par des étudiants non formés ; la suppression totale des RASED ; l'affaiblissement de la formation professionnelle des enseignants, avec une baisse de la formation de 42 % pour le premier degré et 47,7 % pour le second degré. La désaffection croissante des étudiants pour le métier d'enseignants inquiète pour l'avenir de nos jeunes. Par ailleurs, le Gouvernement s'apprête à supprimer des postes dans l'éducation nationale. Depuis 2008, près de 40 000 postes ont été supprimés et l'on en annonce encore 160 000 de moins en 2011. Depuis 2004, 294 postes ont été supprimés en Corse. Pour la rentrée 2011, 43 suppressions de postes sont attendues, dont 15 dans le premier degré, 18 dans le second degré et 10 chez les administratifs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend rétablir les moyens nécessaires à un enseignement de qualité pour tous.
Réponse émise le 23 août 2011
Le projet de budget 2011 de l'éducation nationale présente une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, les suppressions d'emplois en 2010 ont concerné essentiellement les emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 des 5 600 surnombres de la rentrée 2010. S'agissant des RASED, le ministre a pris la pleine mesure de la situation de grande difficulté scolaire dans laquelle se trouvent certains élèves. Dans un contexte économique qui impose de rendre le système éducatif plus efficient, le ministre a pris des mesures dans trois grandes directions : recentrer les contenus d'enseignement sur les fondamentaux (lire, écrire, compter et raisonner) ; centrer l'école sur le développement de compétences clairement définies et progressives ; mieux individualiser les parcours et apporter à chaque élève les aides dont il a besoin dès qu'une faiblesse se manifeste. La réforme de l'école primaire va dans ce sens. De nouveaux programmes, recentrés sur les enseignements fondamentaux, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009 et des procédures d'évaluations nationales des acquis des élèves ont été mises en oeuvre. L'aide personnalisée permet désormais aux enseignants de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge efficacement. Dans ce cadre, l'action des maîtres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a actualisé le fonctionnement des RASED et précisé les missions des enseignants spécialisés qui y travaillent. Elle est donc de nature à clarifier les responsabilités réciproques des maîtres de la classe et des maîtres spécialisés du RASED. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribue ainsi à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de mesures pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. Dans l'académie de Corse, la suppression totale des RASED n'est pas à l'ordre du jour. Un seul poste sera fermé à la rentrée 2011. En ce qui concerne la préscolarisation à deux ans, il convient d'indiquer que des études, tant en France que dans d'autres pays européens, ont démontré qu'elle avait une faible influence sur la réussite ultérieure de l'élève, et qu'il était préférable de développer une politique d'aides spécifiques à l'élève. Cependant, en ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Corse, le taux de préscolarisation reste stable. Aucun refus d'inscription d'enfants de moins de trois ans n'a été enregistré. Toutes les classes conservent la capacité de les accueillir. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. En ce qui concerne les dispositifs de remplacement, ceux-ci sont constitués de titulaires en zone de remplacement et, à défaut, dans certaines disciplines, d'enseignants contractuels. Ce recrutement permet d'assurer des suppléances de professeurs absents après qu'il a été fait appel aux titulaires en zone de remplacement. À cet égard, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place, à la rentrée scolaire 2010, de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en master 2, dans le cadre de leur stage en responsabilité. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est pleinement conscient des spécificités territoriales, sociales et institutionnelles de la Corse. C'est la raison pour laquelle les taux d'encadrement figurent parmi les plus favorables des académies afin notamment de prendre en compte la faible densité de la population et la nécessité de disposer d'écoles et d'établissements de proximité. C'est ainsi que, dans le premier degré public, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est de 5,64 à la rentrée 2010 et demeure supérieur à la moyenne nationale (5,29), ainsi qu'au taux de référence des académies comparables (5,62). Le contexte budgétaire n'a pas eu pour effet de surcharger les effectifs des classes. Le nombre d'élèves par classe (E/C) est de 21,83 pour une moyenne nationale de 23,53. En Haute-Corse, aucune école n'a un taux de E/C supérieur à 23,5 et en Corse-du-Sud celui-ci est de 21,94. Conformément aux principes de répartition précités, l'académie supprimera 15 emplois, dans le premier degré, à la rentrée 2011. De même, dans le second degré public, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux confondus, s'est considérablement amélioré en Corse, en passant de 22,8 à la rentrée 2005 à 22,1 à la rentrée 2010 ; il est de plus significativement plus favorable que le E/D moyen métropole + DOM (24). À la rentrée 2010, les effectifs d'élèves de l'académie de Corse sont restés stables (+ 66 élèves). Si une augmentation est prévue à la rentrée 2011, le nombre d'élèves avait auparavant diminué d'un millier depuis la rentrée 2005. Dans le cadre budgétaire susmentionné, la dotation en moyens d'enseignement du second degré public pour la Corse diminue de 18 emplois à la rentrée 2011. S'agissant de l'offre de formation académique des personnels pour le premier degré, celle-ci n'a en aucun cas été revue à la baisse, elle reste stable ou en progression. Le dispositif privilégie des stages d'écoles et l'utilisation des formateurs internes, conseillers pédagogiques, IEN ou formateurs IUFM. De même, dans le second degré, le nombre de jours de formation et le budget de la formation sont restés identiques ces trois dernières années. S'agissant du remplacement et de la précarisation des personnels enseignants, aucune solution alternative ou substitutive des brigades de remplacement n'a été employée dans le département. Les professeurs des écoles stagiaires, affectés sur des remplacements de longue durée sont, pour leur part, diplômés. Il n'y a pas de précarisation des personnels dans le premier degré, les remplacements sont effectués par des enseignants titulaires. Les étudiants (master 2, admissibles au concours de recrutement) font des stages en responsabilité dans les écoles afin d'être formés à leur futures fonctions et non en remplacement des enseignants. Suite aux échanges avec les recteurs rappelés précédemment, les suppressions d'emplois de personnel administratif dans l'académie de Corse (10 emplois) portent sur le programme « enseignement scolaire public du second degré », aucun retrait n'étant effectué sur le programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ». Il est à noter que dans l'académie de Corse les efforts budgétaires se sont traduits par une rationalisation des moyens à travers une mutualisation accrue des services et une répartition des personnels plus en adéquation avec les besoins. Les principaux acteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, chefs d'établissements notamment, ont accompagné cet effort permettant ainsi d'assurer les rentrées successives dans les meilleures conditions possibles. S'agissant des élèves handicapés, il faut savoir que leur scolarisation dans les écoles et établissements scolaires publics et privés constitue une priorité du Président de la République et du Gouvernement. La mise en oeuvre par le ministère de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : plus de 200 000 élèves sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, soit environ 45 % de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, entre mars 2010 et mars 2011, les dotations mobilisées pour l'accompagnement individuel des élèves ont connu une progression de 8,3 %, tandis que le nombre d'élèves bénéficiant de cette prestation est passé de 55 757 à 64 495, soit une augmentation de 15,7 %. La loi de finances initiale pour 2011 entérine les efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9000 AVS-i. Par ailleurs, une enveloppe de 134 Meuros pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, dont plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés, était prévue dans le projet de loi de finances pour 2011. En plus de cette enveloppe, suite au vote à l'unanimité d'un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances, la représentation nationale a réaffecté 20 Meuros au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en faveur des contrats aidés, notamment pour l'accompagnement des élèves handicapés. Ces crédits représentent 4 887 contrats nouveaux. De plus, le président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires, permettant d'augmenter encore de 3 900 le nombre de contrats aidés affectés à l'éducation nationale. L'académie de Corse a maintenu son effort de scolarisation des élèves handicapés avec un nombre élevé d'AVS-i, ce qui la place en tête des statistiques nationales. En 2010, le pourcentage des élèves handicapés dans le premier degré en Corse est de 2,25 %, pour 1,9 % au niveau national. Dans le secondaire, le taux de scolarisation est de 2,97 %, pour 1,5 % au niveau national. Au 31 mars 2011, les moyens mobilisés en AVS-i étaient de 105 ETP, permettant d'accompagner 275 élèves. La proportion d'élèves temporairement en attente est inférieure à 2 %. Il s'agit le plus souvent du temps nécessaire au recrutement effectif après la notification des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
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