Daniel Spagnou
Question N° 99955 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 février 2011
M. Daniel Spagnou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation préoccupante de la prédation dans les Alpes de Haute-Provence. Au cours de l'année 2010, les attaques sur les troupeaux ont été particulièrement nombreuses : 207 constats pour 680 victimes indemnisées. Au delà des chiffres inquiétants et malgré des mesures de protection en constante augmentation, c'est le comportement même des loups qui génère l'inquiétude et notre colère. La question du nombre de loups présent sur notre territoire divise profondément le monde agricole et les représentants des associations de défense. Une étude précise devrait être menée pour estimer si la protection et la pérennité de l'espèce sont maintenant assurées. De même, serait-il possible d'engager une réflexion sur l'amélioration des tirs de défense, mais également sur ceux de prélèvement, sur le remboursement et les indemnisations (dont les délais sont beaucoup trop longs et pèsent sur les trésoreries), sur le zonage ou encore sur l'amélioration de l'information entre les départements dans la mise en oeuvre du plan loup. Sur cette situation préoccupante, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement souhaite engager.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Dès le retour naturel du loup en France en 1992, l'État s'est donné pour objectif de réduire autant que possible son impact sur les activités d'élevage. Dans le respect des engagements européens et internationaux de la France pour la conservation de la biodiversité, le plan national loup 2008-2012 « dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage », coélaboré par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, comprend ainsi un ensemble de dispositions, tant réglementaires que budgétaires, pour améliorer la cohabitation de l'élevage et du loup. L'évaluation de l'état de conservation de l'espèce menée dans ce cadre est appréciée annuellement par le biais d'un suivi scientifique rigoureux destiné à garantir le respect des critères définis dans l'article 1er de la directive 92/43/CEE dite « habitats, faune, flore ». S'agissant des interventions sur les loups, un travail d'analyse et de concertation a été engagé au cours du premier semestre 2011, au sujet des tirs de défense comme de prélèvement. Un arrêté du 9 mai 2011 a introduit des nouveautés importantes, notamment en termes d'élargissement de l'éligibilité au tir de défense, d'amélioration de l'efficacité de ce tir et d'une plus grande réactivité dans le passage de la phase de défense à la phase de prélèvement. Le dispositif d'indemnisation des dommages causés par le loup a également évolué à la suite d'échanges techniques menés au printemps 2011 avec les représentants de la profession agricole : une circulaire du 27 juillet 2011 fait état de ces améliorations relatives à la prise en compte des animaux prédatés dans des élevages « bio », à l'indemnisation des animaux perdus ainsi qu'à celle des pertes indirectes dues au stress. Pour mettre en oeuvre efficacement le protocole d'intervention sur le loup, la ministre a proposé en juillet 2011 que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage forment et conseillent les éleveurs et leurs délégataires pour la réalisation de tirs de défense sécurisés et efficaces. Des discussions vont aussi être entamées avec les fédérations départementales des chasseurs afin de permettre aux éleveurs de faire appel plus facilement à des chasseurs pour défendre leur troupeau. La ministre a aussi demandé que soit étudié, lors du prochain groupe national Loup, la possibilité de prendre un arrêté annuel définissant un territoire à l'intérieur duquel les éleveurs pourront défendre, sans autre procédure administrative, les troupeaux qui font l'objet de mesures de protection et d'effarouchement. Pour faire diminuer la pression que le loup exerce sur les troupeaux, la ministre a souhaité que le groupe national Loup discute du fait de réévaluer chaque année le nombre de loups pouvant être éliminé en fonction de la population estimée, de son accroissement, du nombre d'attaques constatées et des dégâts occasionnés. Ces mesures et ces propositions contribuent à concilier la protection de l'espèce, organisée dans le cadre international, communautaire et national, avec la poursuite des activités pastorales sur les territoires concernés. Elles continueront d'être évaluées et adaptées en tant que de besoin, conformément au plan d'action national sur le loup.
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