Jean Bardet
Question N° 99850 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 février 2011
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la violence des paroles de certains groupes musicaux. Sous couvert de liberté d'expression, ils transmettent un message de haine et de violence, et encouragent leur auditeurs à se révolter contre toute forme d'autorité publique. Certains propos choquent nombre de nos concitoyens qui ne comprennent pas l'absence de réaction de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure des sanctions juridiques pourraient être envisagées.
Réponse émise le 5 avril 2011
La question évoquée soulève celle des principes applicables aux limites de la création artistique, particulièrement dans les domaines des musiques actuelles, dont certaines approches peuvent exceptionnellement être perçues comme des démarches excédant, par leur propos, le cadre légal de la liberté d'expression. Il s'agit d'un sujet très important, dont le traitement par les autorités publiques s'avère cependant particulièrement difficile. En raison de la part de fiction qui s'attache au processus de création lui-même, les paroles qui s'expriment à travers ces oeuvres ne peuvent pas se réduire, le plus souvent, à un strict message d'incitation à la haine, à la violence ou à la révolte contre l'autorité. C'est pourquoi, comme il est de règle dans un État de droit, les limites de cette liberté sont fixées par les tribunaux sous le contrôle du juge, seul habilité à établir la qualification juridique de ces démarches et à prononcer d'éventuelles sanctions. Afin de prévenir des recours de cette nature, il importe que les relais professionnels agissant aux côtés des artistes soient attentifs à la manifestation de ces comportements. Il leur appartient en particulier d'appeler l'attention des créateurs sur le respect des repères de déontologie et sur leur responsabilité à l'égard de propos qui seraient jugés insultants ou diffamatoires.
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