Jean-Paul Dupré
Question N° 9983 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes posés par le désengagement de l'État à l'égard des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le projet de loi de finance pour 2008 fait apparaître un désengagement de l'État à hauteur de cinq millions d'euros dans l'aide qu'il apporte à l'action, aux projets et au fonctionnement des associations de jeunesse et d'éducation populaire (soutien logistique aux associations dans le cadre d'actions internationales, rénovation des centres de vacances et de loisirs et des centres de loisirs sans hébergement...). Ce désengagement risque fortement d'accentuer la fragilisation des associations de jeunesse et d'éducation populaire et d'entraîner la disparition de plusieurs d'entre elles et des activités qu'elles génèrent en direction des populations. Il lui demande si, comme le réclament ces associations, elle compte rétablir l'engagement de l'État, a minima, à son niveau de 2007.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) est très attentif au soutien aux associations, compte tenu de leur rôle dans notre société et, plus particulièrement, dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ainsi, sur les 132 millions d'euros du budget 2008 du programme « jeunesse et vie associative », 71 % sont consacrés aux associations, soit 94 millions d'euros, qui se répartissent principalement dans les domaines suivants : le développement et la structuration de la vie associative, notamment l'aide au bénévolat, au volontariat et à la promotion de l'encadrement associatif : 18,5 millions d'euros (actions 1 et 5) ; le soutien par l'aide à la rémunération de salariés, via le FONJEP et des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Cela représente en tout 27,8 millions d'euros (actions 1 et 3) ; le soutien aux projets de proximité tant dans les quartiers des villes que dans les territoires ruraux, pour 28,4 millions d'euros. À ce titre, le budget consacré aux projets éducatifs locaux passe de 14,73 millions d'euros en 2007 à 16,53 millions d'euros en 2008 ; le soutien aux projets nationaux, principalement au profit des grands réseaux, sous forme de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), à hauteur de 10,5 millions d'euros ; enfin, et ce n'est pas le moins important, l'aide aux associations d'information des jeunes pour 8,8 millions d'euros. Globalement, ces 94 millions d'euros inscrits au budget 2008 constituent une augmentation de 3,07 % par rapport à 2007 (91,2 millions d'euros). En ce qui concerne la rénovation des centres de vacances et de loisirs (action 4), le budget prévu en 2008 est également supérieur, en autorisations d'engagement, à celui voté dans la loi de finances 2007 : 1,7 million d'euros en 2008 pour 1,66 million d'euros en 2007. Le montant des crédits de paiement a été ajusté aux besoins réels calculés en fonction des engagements pris au cours des années antérieures, des prévisions d'engagements pour l'année 2008 et des échéanciers de paiement prévus pour ces engagements courant sur trois années.
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