Olivier Dassault
Question N° 9976 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un échelon grand or à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. Il souhaite lui rappeler l'acceptation, par le précédent ministre de l'intérieur, du principe d'un échelon supplémentaire décerné à quarante ans de services et qui pourrait ainsi couronner les plus longues carrières. Il avait affirmé que ce point particulier serait pris en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille. Il souhaite avoir confirmation de cette décision et désire donc connaître la date d'entrée en vigueur des textes relatifs à cette réforme.
Réponse émise le 26 août 2008
Les modalités d'attribution de cette médaille d'honneur, destinée à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires, sont en cours de modification. Actuellement à l'étude avec le ministère de la défense, l'élargissement des conditions d'attribution de cette médaille est en phase d'aboutir. Ainsi, elle pourra prochainement être également décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile. Par ailleurs, la durée à accomplir pour l'obtention de l'échelon or sera harmonisée, à trente années de services, pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Dans ce contexte, Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à l'égard de l'engagement citoyen de tous les sapeurs-pompiers, a envisagé l'aménagement d'un échelon supplémentaire « grand or » qui, décerné à quarante ans de services, pourra effectivement couronner les carrières longues. Le projet de décret incluant ces différentes avancées, modifiant le décret d'origine, va, prochainement, faire l'objet d'un examen en Conseil d'État.
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