Hervé Féron
Question N° 99747 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. Le titulaire de ce nouveau permis pourra probablement consulter depuis son domicile ses informations personnelles : son nombre de points, un historique des pertes et des gains, et peut-être même les motifs des retraits de points. Cette procédure simplifiée, à supposer qu'elle soit effectivement mise en place, serait un avantage pour les bénéficiaires de ce nouveau permis numérique. Il lui demande donc si les citoyens s'étant vus délivrer un permis de conduire papier pourront le faire remplacer par ce nouveau permis numérique, et dans quelles conditions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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