Hervé Féron
Question N° 99746 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. Le titulaire de ce nouveau permis pourra probablement consulter depuis son domicile ses informations personnelles : son nombre de points, un historique des pertes et des gains, et peut-être même les motifs des retraits de points. En outre, ce permis pourrait être l'occasion de mettre en place un plan européen de sécurité routière plus efficace. Aussi lui demande-t-il si les gouvernements européens travaillent déjà à mettre en place une plus grande coopération en matière de sécurité routière, au bénéfice de ce nouveau permis de conduire numérique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.