Hervé Féron
Question N° 99745 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 8 février 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. Il lui demande si la France sera en mesure de respecter les délais prévus par la directive européenne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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