Simon Renucci
Question N° 99737 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 février 2011
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les fortes inquiétudes des policiers et gendarmes nées de l'évolution du budget du ministère de l'intérieur. Ainsi, alors que le manque de proximité, conséquence directe du manque de moyens humains, creuse un fossé de plus en plus grand entre les forces de l'ordre et nos concitoyens en des points de plus en plus nombreux du territoire national, 1 925 postes de gardiens de la paix disparaîtront encore en 2011. De même, la police technique et scientifique, grand enjeu de la lutte contre la criminalité du XXIe siècle, verra en 2011 ses effectifs diminuer de 156 postes. L'investissement global, pour la gendarmerie et la police, sera en diminution de 19 % et l'érosion des crédits de fonctionnement restreint encore un peu plus les marges de manoeuvre. Ainsi, malgré la bonne volonté et le sens du service d'une très grande majorité des policiers et gendarmes, la baisse des effectifs liée à une politique du chiffre privilégiant la quantité sur la qualité place les forces de l'ordre dans une situation extrêmement difficile vis-à-vis de nos concitoyens. La capacité de ces dernières à mener des enquêtes de long terme dans le cadre, notamment, du démantèlement de réseaux, est également obérée. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin de donner aux forces de police et de gendarmerie les moyens nécessaires pour assurer pleinement les missions de proximité, de service aux citoyens et de lutte contre toutes les formes de délinquance, idéal républicain au nom duquel ces femmes et ces hommes se sont engagés.
Réponse émise le 3 mai 2011
Les réalités économiques et financières imposent à l'État une politique budgétaire responsable et soutenable qui exige en particulier une réduction des déficits publics. Les forces de police et de gendarmerie participent, comme toutes les administrations de l'État, à cet effort et par conséquent à la nécessaire diminution des emplois publics. Les effectifs de la police connaîtront ainsi en 2011 une baisse (- 712). Elle touchera cependant essentiellement les fonctions supports et son impact sur les services opérationnels sera limité par le recrutement anticipé de 3 175 adjoints de sécurité. Les emplois opérationnels seront donc maintenus et il y aura en 2011 autant de policiers et de gendarmes sur le terrain qu'en 2010, du fait également des efforts de réorganisation, des gains de productivité liés aux transferts de certaines charges à d'autres administrations et des gains obtenus par les mutualisations entre la police et la gendarmerie. La politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit également. Par ailleurs, les crédits opérationnels et de modernisation sont préservés. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit d'ailleurs être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité, pas du nombre de fonctionnaires ou du volume des dépenses publiques. Les gains obtenus par les mutualisations, les rationalisations et les modernisations, ainsi que le développement des complémentarités et des synergies entre les différents acteurs, publics et privés, sont autant de voies permettant de renforcer l'offre de sécurité au bénéfice des Français. De ce point de vue, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a engagé à la demande du Président de la République et du Premier ministre d'importantes réformes pour accroître la disponibilité des policiers et des gendarmes, adapter les modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance, optimiser l'organisation des services. Il en est ainsi, par exemple, des mesures prises pour rapprocher la police et la gendarmerie, de l'adaptation aux réalités territoriales avec la police d'agglomération et les brigades spécialisées de terrain, ou du recours accru aux technologies (vidéoprotection, etc.). Un effort particulier est accompli pour amplifier encore le recours à la police technique et scientifique, instrument majeur dans la lutte contre la délinquance et qui remporte des succès considérables. Le ministre en a fait une priorité (16 Meuros y sont consacrés en 2010 et encore 12 millions en 2011). Un plan d'action triennal 2008-2010 a permis de renforcer les moyens et les effectifs, avec en particulier 8 000 policiers polyvalents dans les commissariats, 600 opérateurs de police technique et 4 200 nouveaux techniciens en identification criminelle au sein de la gendarmerie nationale. Des actions sont également menées pour davantage mobiliser et coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée. La prévention de la délinquance a toute sa place dans cette action, par exemple en milieu scolaire ou pour mieux protéger les personnes âgées. Des réponses particulières sont apportées à chaque forme de délinquance par la mise en oeuvre de plans d'action opérationnels. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée le 8 février 2011 dotera les forces de police et de gendarmerie de moyens accrus et adaptés aux nouveaux défis, en facilitant par exemple le développementde logiciels de rapprochement judiciaire pour améliorer le taux d'élucidation de la moyenne délinquance, ou le partenariat entre les forces de sécurité de l'État et les autres acteurs de la sécurité. Les résultats témoignent de l'efficacité de cette politique, même si d'importants défis restent à relever et que dans plusieurs domaines les résultats demeurent insuffisants. En tout état de cause, l'année 2010 constitue pour la France la huitième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002. Les atteintes aux biens ont régressé de près de 2 % en 2010, les escroqueries et infractions économiques et financières de 4 % et la criminalité organisée et la délinquance spécialisée de près de 7 %. Si le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique demeure préoccupant, la mobilisation des forces de l'ordre permet d'obtenir de premiers résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002. Cette hausse est en effet de mieux en mieux contenue (+ 2,5 au cours de l'année 2010, après une hausse de + 2,8 %, en 2009). Des résultats spectaculaires sont également obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. En 2011, cette politique sera poursuivie, avec une attention toujours plus grande aux besoins de la population et à la situation des victimes, une présence accrue des forces de l'ordre sur le terrain et une amplification des efforts dans la lutte contre toutes les formes d'insécurité au quotidien.
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