Marie-Renée Oget
Question N° 99664 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 février 2011
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir du métier d'infirmier de bloc opératoire (IBODE). Cette qualification, nécessitant deux ans d'expérience professionnelle après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, est sanctionnée par une formation de dix-huit mois ; elle n'est toutefois reconnue ni statutairement, ni financièrement. Les associations professionnelles soulignent le manque d'IBODE dans les blocs opératoires et la diminution des élèves préparant cette spécialité dans les écoles. Ces structures observent une déqualification des personnels préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients ; elles craignent la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Pourtant, la spécialisation IBODE dans les établissements de santé permettrait de faire bénéficier aux opérés des compétences spécifiques pour leur sécurité et de contribuer à la qualité des soins. Aussi ces infirmiers demandent une exclusivité d'actes au regard du niveau de responsabilité et de leurs compétences. Ils souhaitent la reconnaissance de la formation IBODE au grade de master, l'obtention de l'égalité de traitement (niveau d'études-grilles salariales) pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, IADE ou puériculteurs. Aussi, elle lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver aux attentes légitimes de ces personnels soignants.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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