Jean-Claude Leroy
Question N° 99662 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 février 2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les infirmiers de bloc opératoire organisent et réalisent des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, ils sont spécialisés en hygiène, en technologie et techniques chirurgicales. Or les associations professionnelles soulignent le manque d'IBODE dans les blocs opératoires, la diminution des élèves préparant cette spécialité dans les écoles. Elles observent également une déqualification des personnels préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients. Elles redoutent enfin la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Les associations souhaitent donc une reconnaissance du diplôme IBO au niveau master, l'exclusivité des actes garantie pour chaque intervention, au regard du niveau de responsabilité et de compétence et l'égalité de traitement (niveau d'études, grilles salariales) pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, infirmiers anesthésistes (IADE) ou puériculteurs. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend réserver aux attentes légitimes des infirmiers de bloc opératoire.
Réponse émise le 22 mars 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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