Odile Saugues
Question N° 99658 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 février 2011
Mme Odile Saugues appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques encourus par les populations riveraines des anciens sites industriels ayant mis en oeuvre ou transformé de l'amiante. Il est en effet attesté que l'exposition environnementale de l'amiante, indépendamment de toute activité professionnelle, entraîne une augmentation du risque de développer notamment un mésothéliome pleural. Ce fait établi avait conduit la direction générale de la santé a saisir l'Institut de veille sanitaire (INVS) en 2003 pour lui demander d'étudier l'impact sanitaire de l'exposition environnementale aux fibres d'amiante des populations riveraines des anciens sites industriels d'exploitation ou de transformation de l'amiante et d'affleurements naturels. Pour son étude, l'INVS a travaillé sur les données disponibles du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) recueillies sur la période 1998-2002 dans 19 départements français, sachant qu'au 1er mai 2008 la base du PNSM contenait 111 cas et 468 témoins. Sur ces bases, le rapport, rendu en août 2009, n'observait pas d'augmentation du risque associé à l'exposition environnementale à l'amiante pour les hommes et indiquait qu'il n'était pas significatif chez les femmes, tout en relevant que le risque de mésothéliome associé à une autre exposition non professionnelle à l'amiante augmentait de façon significative chez les femmes ainsi que chez les hommes, où elle serait toutefois moindre. Mais si l'on en croit la conclusion et les recommandations de ce même rapport, l'étude effectuée, bien qu'intéressante sur le plan méthodologique, s'est heurtée au manque de puissance statistique habituellement requise pour mettre en évidence des risques relatifs environnementaux. En effet, le rapport dit « qu'il existe suffisamment d'éléments probants à ce jour pour affirmer qu'il existe bien des cas de mésothéliome ou de pathologies dues à l'amiante parmi les populations riveraines d'anciens sites industriels ayant particulièrement pollué l'environnement ». Dès lors il souligne l'intérêt d'une action de sensibilisation des médecins des populations avoisinantes des anciens sites industriels. Cette action est également réclamée par les associations de victimes. Dans le département du Puy-de-Dôme le comité Amiante, prévenir et réparer des Combrailles (région de Saint-Eloy-les-Mines) est de celles-là ; il réclame le recensement de tous les cas de fibroses (plaques, épaississements pleuraux), de cancers broncho-pulmonaire, du larynx, colorectal et mésothéliome, de la zone géographique concernée. La région Auvergne figure au nombre des six régions-pilotes retenues pour la diffusion d'un questionnaire auprès des professionnels de santé, qui va recenser sur la période du 1er janvier au 30 juin 2011, l'ensemble des cas relevés. Sachant qu'il aura déjà fallu six ans à l'INVS pour conclure son étude sur des doutes assortis d'une préconisation d'investigations approfondies supplémentaires ; sachant l'intérêt d'un diagnostic précoce dans le traitement des pathologies, il est important d'exploiter très rapidement les données recueillies lors de l'enquête ainsi réalisée au cours du présent semestre dans les six régions retenues et d'en tirer immédiatement tous enseignements utiles pour chacun des sites concernés. Elle pose la question de savoir sous quels délais les résultats seront connus et s'il est d'ores et déjà prévu de mettre en place, à la suite, un dispositif de surveillance du risque amiante assorti de modalités de prise en charge du coût des examens médicaux des dépistages réalisés dans le cadre de ce dispositif, afin qu'en soient exonérées les populations riveraines des sites concernés.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le 17 février 2009, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes, sur tout le territoire national. La déclaration obligatoire du mésothéliome a pour objectif principal de renforcer la connaissance des risques liés aux expositions à l'amiante, que ces expositions soit d'origine professionnelle ou environnementale, et quelle que soit la localisation anatomique du mésothéliorre. Il convient de préciser que le mésothéliome est la seule pathologie reconnue spécifique d'une exposition à l'amiante. La déclaration obligatoire permettra également d'orienter les actions de prévention et de faciliter la recherche en vue de l'amélioration de la prévention et de la prise en charge de ces cancers. La mesure s'inscrit dans la mesure 9 du plan cancer 2009-2013 « Améliorer l'observation et la surveillance des cancers liés à l'environnement professionnel », visant à « rendre obligatoire la déclaration des mésothéliomes » par voie réglementaire (décret modifiant l'article D. 3113-7 du code de la santé publique fixant la liste des maladies à DO), après en avoir testé la faisabilité par une étude pilote. Le ministère chargé de la santé a donc confié à l'Institut de veille sanitaire (InVS) la mise en place de cette DO, incluant la conduite de l'étude pilote dans six régions dont la région Auvergne ; les autres régions concernées sont l'Aquitaine, l'Île-de-France, la Lorraine, Midi-Pyrénées et la Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette phase pilote, menée entre janvier et juin 2011, est conduite en étroite association avec les Agences régionales de santé (ARS), les antennes régionales de l'InVS en région (Cires) et les médecins déclarants de ces 6 régions. Les résultats de l'étude pilote permettront de définir les conditions optimales de la mise en place nationale de la DO, en veillant à articuler ce nouveau dispositif avec le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a déjà émis un avis favorable le 21 octobre 2010 sur la réalisation de la phase pilote et l'optimisation du formulaire de DO en vue de sa généralisation. Il sera consulté pour la généralisation du dispositif, prévu au cours du second semestre 2011, au regard des conclusions de la phase pilote. La DO des mésothéliomes deviendra alors la 31e maladie à déclaration obligatoire. L'ensemble de ces travaux est suivi par le groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) dont les rapports d'activité sont mis à disposition sur le site du ministère. http://www.sante.gouv.fr/rapports-et-consensus.html?var mode=calcul.
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