Patrick Braouezec
Question N° 99620 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 février 2011
M. Patrick Braouezec interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'attitude de la France en Côte-d'Ivoire. Lors du dernier sommet de l'Union africaine, le président de la République a exhorté les dirigeants présents à Addis-Abeba à « reconnaître au milliard d'Africains la place à laquelle ils ont droit ». Il a en outre ajouté que « la France les soutiendra » et s'est dit " convaincu que depuis longtemps l'Afrique n'a pas la place qui lui revient dans la gouvernance internationale [...] ". Ces déclarations interrogent le rôle joué par la France dans certains pays du continent africain, entre autres sur la place de certaines grandes entreprises françaises et sur celle de l'armée qui assure des opérations extérieures de l'État, alors que celles-ci n'ont même pas été présentées et entérinées par la représentation nationale. Affirmer aux pays africains que « l'Afrique n'a pas la place qui lui revient dans la gouvernance internationale [...] " suppose que l'État qui tient de tels propos n'use pas du droit d'ingérence, surtout que ce concept est sujet à controverse, et que cet État n'a pas reçu aucun mandat de l'ONU, même s'il a été fourni rétroactivement. Rappelons que le droit d'ingérence est contraire au maintien de la paix tel que défini par la charte des Nations-unies dans son article 2-7 qui stipule « qu'aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations-unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ». La France, en tant que membre du conseil de sécurité, se devrait de respecter des normes impératives qui engagent l'ensemble de la communauté internationale ; ne le faisant pas elle viole les obligations qu'elle a envers les pays, membres des Nations-unies, et à ce titre, il peut lui être demandé de répondre à ces manquements. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les déclarations faites au nom du peuple français soient en cohérence avec les obligations précisées par la charte de l'ONU qui ont valeur de normes erga omnes, et particulièrement en ce qui concerne le droit inaliénable qu'est le droit des peuples à leur souveraineté et leur autodétermination.
Réponse émise le 9 août 2011
La Côte d'Ivoire a connu, ces derniers mois, une période particulièrement douloureuse, issue du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître le verdict des urnes. Le peuple ivoirien s'est exprimé sans ambiguïté lors du scrutin du 28 novembre 2010 et a élu M. Alassane Ouattara à la présidence de la République. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies a, conformément à son mandat, certifié l'élection de M. Ouattara. Les différentes instances africaines (Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest et Union africaine) ainsi que la communauté internationale (ONU, Union européenne, États-Unis...) ont reconnu cette victoire et ont demandé au président sortant, Laurent Gbagbo, d'en tirer les conséquences et de quitter pacifiquement le pouvoir sans délai. Le panel de cinq chefs d'État nommé par l'Union africaine, qui a présenté ses conclusions à Addis-Abeba, le 10 mars, avait confirmé qu'Alassane Ouattara était le président élu de Côte d'Ivoire. La position de la France a été conforme à celle des organisations africaines et des Nations unies. Tout comme nos partenaires, nous avons soutenu les efforts des organisations africaines et de la communauté internationale en vue de favoriser une transition pacifique, digne et respectueuse du choix des Ivoiriens. Laurent Gbagbo s'est montré sourd à cette perspective, n'hésitant pas à plonger son pays dans les plus grandes difficultés. Conformément à la résolution 1975 du Conseil de sécurité, la France, au travers de la force Licorne, est intervenue, à la demande du secrétaire général des Nations unies au Président de la République, en soutien des forces de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire, pour la neutralisation des armes lourdes utilisées par les forces de Laurent Gbagbo contre les populations civiles et les forces de l'ONU. Elle a ainsi protégé de très nombreux ressortissants français, européens et extra-européens à Abidjan, accueillant plus de 5 000 personnes sur sa base de Port Bouët. L'arrivée au pouvoir effective du Président Ouattara va lui permettre de s'atteler pleinement aux lourds défis qui attendent le pays : la réconciliation de tous les Ivoiriens, le jugement des coupables des violences et exactions, la reconstruction du pays, la relance de l'économie ainsi que la réponse urgente à apporter à la crise humanitaire et l'accès de tous aux services sociaux de base. La France s'est d'ores et déjà fortement mobilisée pour apporter son soutien à la Côte d'Ivoire. L'envoi d'une aide humanitaire à titre bilatéral (2,6 Meuros et 25 tonnes de médicaments et de matériel médical), comme au niveau européen (60 Meuros), les efforts en vue de favoriser le retour des entreprises françaises en Côte d'Ivoire ; la levée, à la demande du Président Ouattara, des sanctions européennes sur les acteurs économiques pour permettre le redémarrage de l'économie, la perspective de relance rapide de notre coopération, à laquelle nous consacrerons des moyens très substantiels (perspective d'un contrat de désendettement et de développement d'au moins 2 Mdeuros, une fois que la Côte d'Ivoire aura atteint le point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés [PPTE]), ou encore le soutien financier exceptionnel que nous avons d'ores et déjà accordé (350 Meuros) en sont des illustrations. Comme l'ont souligné, à l'occasion de leur déplacement en Côte d'Ivoire, le Président de la République (21 mai), puis le Premier ministre (14-15 juillet), la France est et demeurera disponible et mobilisée pour continuer à soutenir, en fonction des besoins exprimés par les autorités ivoiriennes, les efforts du Président Ouattara dans cette perspective.
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