Jacques Lamblin
Question N° 99602 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 février 2011
M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence des vols de bijoux en or au domicile des particuliers. En effet, de nombreux maires, notamment en zone rurale, ont constaté la multiplication, sur le territoire de leur commune, de cambriolages ayant pour seul objet le vol de bijoux en or. Ils n'ont pu, face à la recrudescence de ces larcins, s'empêcher d'établir un lien avec la publicité faite dans les médias par les entreprises spécialisées dans le rachat aux particuliers de ce métal précieux, sous quelque forme que ce soit et sans avoir à produire de justificatif quant à l'origine de l'or vendu. Compte tenu de l'envolée des cours de l'or, qui ont quintuplé au cours des dix dernières années, et de la simplicité des démarches à accomplir pour effectuer ces transactions, souvent réalisées par correspondance, ces publicités peuvent être perçues comme de véritables incitations au vol d'or pour les personnes peu scrupuleuses et à l'affût d'argent facile. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de réglementer ces transactions d'or, et notamment s'il envisage, à cette occasion, d'exiger une identification systématique du vendeur et une traçabilité de ce métal précieux.
Réponse émise le 3 mai 2011
La lutte contre la délinquance de proximité, en particulier les cambriolages, est une priorité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. En effet, nonobstant le préjudice matériel subi par les victimes, ce type d'infraction génère un profond sentiment d'insécurité au sein de la population. Ce phénomène des cambriolages a effectivement été amplifié par l'augmentation du cours de l'or, les malfaiteurs privilégiant la recherche de bijoux chez les particuliers ou de matière brute, notamment chez les fabricants joailliers et bijoutiers. Au plan normatif, la réglementation française sur le rachat d'or est identique à celle applicable aux transactions relatives aux objets mobiliers usagés entre particuliers et professionnels. Elle oblige le professionnel à tenir un registre permettant l'identification de ces objets ainsi que des acteurs concernés, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État (art. 321-7 et R. 321-1 à R. 321-8 du code pénal). La traçabilité de l'or vendu ne repose ainsi que sur les indications inscrites au livre de police par l'acheteur. Toutefois, le décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011 est venu durcir le régime du paiement en espèces au cours des transactions de métaux ferreux et non ferreux. En effet, conformément à l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, ce paiement ne peut excéder désormais 500 euros. Ce montant était auparavant de 1 200 euros. En revanche, aucun plafond du nombre annuel de transactions entre particuliers n'a été prévu par la loi. Toute évolution nécessite un travail interministériel afin de peser les avantages et inconvénients d'un renforcement du dispositif de contrôle des transactions. Au plan opérationnel, les forces de l'ordre sont particulièrement engagées dans la lutte contre les vols d'or au cours de cambriolages. Outre des actions de sensibilisation régulières auprès de la population et des professionnels, le déroulement des investigations est désormais facilité par la création des cellules anti-cambriolages (CAC) mises en place fin 2009. Il s'agit de structures mixtes composées de policiers et de gendarmes dont la vocation essentielle est l'établissement de cartographies, l'échange de renseignements et le travail de rapprochement afin d'aboutir à des actions ciblées et coordonnées de nature à mieux appréhender les auteurs de ce type d'infractions. De plus, les gendarmes et les policiers apportent une attention particulière au démantèlement des équipes de criminels spécialisés dans le vol de métaux précieux. À titre d'illustration, le 28 février 2011, dans le département de Meurthe-et-Moselle, les gendarmes ont interpellé onze malfaiteurs impliqués dans de nombreux cambriolages commis depuis la fin d'année 2010. Parmi les objets saisis, les enquêteurs ont découvert plus d'une centaine de bijoux. Au plan international, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) renforce sa coopération, notamment avec la police fédérale belge afin de faciliter l'identification des filières de recel d'or particulièrement implantées dans la région d'Anvers (B). L'ensemble des mesures mises en oeuvre, tant législatives qu'opérationnelles, ont bien pour objectif de lutter encore plus efficacement contre les cambriolages, et notamment les vols de bijoux en or au domicile des particuliers.
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