Alain Suguenot
Question N° 99600 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 8 février 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif d'aide au logement des étudiants. Nombreux sont les jeunes qui, après l'obtention du baccalauréat, quittent le domicile familial pour suivre leurs études universitaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant et les conditions de versement de l'allocation logement étudiant, les modalités d'attribution de cette allocation, enfin le type de logements loués susceptibles d'y donner droit.
Réponse émise le 24 mai 2011
Universelles, les aides personnelles au logement (APL) sont attribuées à tous les ménages assumant une charge de logement en fonction de leurs ressources. Les étudiants ayant quitté le foyer parental peuvent prétendre, comme les autres ménages, en fonction du logement occupé et de la composition familiale, soit à l'APL, soit à l'allocation de logement familiale (ALF), soit enfin à l'allocation de logement sociale (ALS). En ce qui concerne les revenus pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, ce sont en règle générale les revenus imposables perçus par les ménages pendant l'année civile de référence (n - 2) qui sont retenus. Les étudiants déclarent un revenu imposable faible ou nul, notamment en raison des exonérations fiscales et des transferts familiaux dont ils peuvent bénéficier. Or, pour pouvoir accéder à un logement autonome, ils disposent nécessairement de ressources suffisantes pour en assurer la charge. Il est donc présumé, pour le calcul de l'aide au logement, qu'ils disposent d'un minimum de ressources. Cela conduit à l'application de planchers de ressources par ménage. Ainsi, le même plancher sera appliqué pour un étudiant seul ou pour un étudiant en couple, dont le conjoint est également étudiant. Ces planchers varient selon que l'étudiant est ou n'est pas boursier, permettant que l'aide versée aux étudiants boursiers soit plus élevée que l'aide versée aux étudiants non boursiers. Un étudiant occupant un logement locatif ordinaire en Île-de-France peut ainsi recevoir une aide allant jusqu'à 250 euros par mois s'il est boursier et 205 euros s'il est non-boursier. Les aides au logement versées aux étudiants représentent un effort très important pour la collectivité : ainsi, 1 Mdeuros est versé à environ 680 000 étudiants chaque année.
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