Christian Eckert
Question N° 9957 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les financements de l'État auprès des associations organisatrices d'actions et de chantiers d'insertion. En effet, dans le cadre du plan dit Borloo, la loi prévoyant une subvention de l'État de 15 000 euros par chantier d'insertion plafonnée à 45 000 euros par structure. En Meurthe-et-Moselle, une association a reçu en 2006, 14 264 euros pour l'organisation de quatre chantiers d'insertion accueillant trente-six personnes en difficultés. Pour 2007, cette même association se voit annoncer une subvention de 10 390 euros pour cinq chantiers d'insertion, accueillant quarante-quatre personnes. Il lui demande des explications précises sur les écarts existants entre le texte voté, 15 000 euros par chantier et 45 000 euros maximum par structure et les subventions reçues. Il lui demande également de connaître les moyens financiers mis à disposition pour accompagner ces associations pour l'année 2008.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les moyens des structures d'insertion par l'activité économique ont été renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l'accompagnement spécifique aux chantiers d'insertion (ACI) a ainsi été créée. 23,4 millions d'euros sont prévus à ce titre dans la loi de finances pour 2009. Cette aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement de projets destinés à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. Elle est attribuée en fonction de la pertinence du projet présenté, après avis du comité départemental d'insertion par l'activité économique. Elle n'est donc pas automatique. L'aide à l'accompagnement est, par ailleurs, modulable en fonction de la qualité et des principales caractéristiques du projet. La réglementation prévoit toutefois un plafond annuel (45 000 euros par structure porteuse et 15 000 euros par chantier d'insertion) qui constitue un maximum et non pas une norme. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place depuis le 1er janvier 2009 de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures, en intégrant à toutes les conventions entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificités de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures ; une harmonisation des modalités de financements des différentes structures qui pourrait conduire à transformer l'aide à l'accompagnement dans les ACI en une aide au poste modulable et encadrée. Une expérimentation sera conduite en 2009 dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à tous ces chantiers, au plan national comme au niveau local.
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