Bernard Perrut
Question N° 99550 au Ministère de l'Apprentissage
Question soumise le 8 février 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la nécessité de développer l'apprentissage qui est un système de formation très efficace à tous les niveaux. Une campagne a été annoncée dans ce but avec l'appui d'un grand emprunt et il lui demande quelles mesures peuvent être apportées pour favoriser à la fois les conditions d'hébergement et faciliter les déplacements.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le développement de l'alternance implique notamment de rendre plus accessibles les formations en apprentissage en facilitant les conditions d'hébergement et de transport des jeunes engagés dans ce type de parcours professionnel. Lancé conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le commissaire général à l'investissement, dans le cadre des investissements d'avenir, l'appel à projets « investir dans la formation en alternance » a justement vocation à développer l'alternance en renforçant l'accessibilité de ces formations. Ce programme exceptionnel de 500 MEUR s'articule autour de deux actions complémentaires, dotées chacune de 250 MEUR. La première action permet de moderniser l'appareil de formation en alternance en finançant des projets de création, d'extension ou de reconversion des centres et organismes de formation accueillant de jeunes travailleurs en alternance. L'objectif est de réaliser, d'ici à 2014, cinquante projets d'investissement. La seconde action permet, quant à elle, de rendre plus accessibles les formations en alternance, en développant des solutions d'hébergement adaptées pour les jeunes engagés dans une formation en alternance et notamment les formations innovantes que la première action a vocation à promouvoir. Pour les opérations relevant de cette seconde action de l'appel à projets, les financements peuvent couvrir jusqu'à 60 % du projet d'investissement. Au total, 15 000 places supplémentaires d'hébergement doivent être créées à l'horizon 2014. Cet appel à projets, dont la clôture définitive est fixée au 31 décembre 2014, a un caractère permanent afin de permettre aux initiatives de mûrir et d'encourager la mise en place de « pôles de références » qui combinent les deux actions. Ainsi, les projets prévoyant des solutions d'hébergement des jeunes sont étudiés avec une attention toute particulière par le commissariat général à l'investissement, qui est chargé de veiller à l'utilisation des fonds destinés aux investissements d'avenir. Par ailleurs, la circulaire du 2 février 2011 relative à la mise en oeuvre des contrats d'objectif et de moyens (COM) apprentissage 2011-2015 stipule que les rénovations et les extensions d'hébergements destinés aux jeunes engagés dans une formation en apprentissage pourront être aussi financées dans ce cadre. Elle apporte également une réponse complémentaire à la question de l'accessibilité de l'offre de formation en alternance, par exemple en milieu rural, en rendant éligible aux financements la mise en place de centres de formation d'apprentis (CFA) dématérialisés.
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