Jacques Le Nay
Question N° 9955 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les modalités de règlement des charges patronales et salariales dues par un particulier employeur dans le cadre de l'utilisation du chèque emploi service pour rémunérer un employé de maison. Il lui demande de lui préciser si l'employeur est redevable à la fois des cotisations patronales et salariales ou si celui-ci peut récupérer les cotisations salariales auprès de son employé.

Retirée le 3 mars 2009 (retrait pour cause de question identique)